J.O. 288 du 13 décembre 2003
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Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320801A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
Mme Brousse (Luce, Francine), épouse Chamichian, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Faixa et Jacques Lliboutry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Faixa et Jacques Lliboutry, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean Faixa, Jacques Lliboutry et Luce Brousse-Chamichian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».